Informations générales
En application de la réglementation régissant le secteur ferroviaire, les assurances de responsabilité civile souscrites par Renfe Operadora, qui lui sont exigées par sa condition d'entreprise de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, sont portées à la connaissance de ses clients :
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Assurance obligatoire d’accidents souscrite auprès de la société CAJA DE SEGUROS REUNIDOS, Compañía de Seguros y Reaseguros, S.A. (CASER), selon les termes, la portée, les prestations et montants assurés établis par le décret royal 1575/1989, du 22 décembre, approuvant le règlement de l’assurance obligatoire des voyageurs, aux fins d’indemnisation de ces derniers ou de leurs ayants droit en cas de dommages corporels subis dans un accident survenu à l’occasion de voyages en transport ferroviaire mis en œuvre par Renfe Operadora. Cette couverture a été élargie par une assurance contre les accidents subis par les voyageurs dans les gares de Cercanías administrées par Renfe Operadora et certaines personnes travaillant à bord des trains, ces extensions ayant également été souscrites conformément aux dispositions du règlement susmentionné. Par ailleurs les limites géographiques de la couverture dans les trajets de retour des trains internationaux et la limite de la prestation de l’assistance sanitaire ont également été étendues, entre autres améliorations.
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Assurance de responsabilité civile (article 48 de la loi 39/2003, du 17 novembre, relative au secteur ferroviaire, et article 63 de son règlement, approuvé par le décret royal 2387/2004, du 30 décembre) souscrite auprès de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A., Sucursal en España, pour répondre des dommages causés aux voyageurs, à leurs bagages, au courrier ou au chargement transporté, aux infrastructures ferroviaires, aux trains et aux tiers, personnes ou biens, selon les termes, la portée et le montant établis à l’article 63 du règlement susmentionné, avec une franchise d’un million et demi d’euros.
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Garantie bancaire octroyée par BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A., pour couvrir les responsabilités susmentionnées, inférieures à ladite franchise et établies par décision judiciaire ou sentence arbitrale fermes, en cas de défaut de paiement de Renfe Operadora, et en vertu des concepts et limites établis à l'article 63 dudit règlement.
