Indemnisations, assistance médicale et psychologique à la suite de l’accident d’Urda

Renfe souhaite avant tout exprimer son soutien et sa solidarité à toutes les personnes touchées par l’accident, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches. Nous nous engageons pleinement à vous offrir toute l’assistance nécessaire en ces moments difficiles. 

Pour gérer les indemnisations et l’assistance médicale ou psychologique dans le cadre de l’Assurance obligatoire des voyageurs, il est nécessaire de remplir le Formulaire de déclaration d’accident. 

Afin de faciliter les démarches des voyageurs et des familles concernées, Renfe a préparé, sans demande préalable des intéressés, les formulaires nécessaires à la déclaration de l’accident auprès de l’Assurance obligatoire des voyageurs.

La compagnie d’assurance de Renfe prendra contact avec les personnes concernées dans les plus brefs délais.

Cette procédure s’appliquera à toutes les personnes concernées, quelle que soit la gravité des dommages subis, qu’il s’agisse de blessures légères ou graves, voire d’un décès.

Les indemnisations correspondantes, l’assistance médicale et/ou psychologique prévue, ainsi que le remboursement des frais d’hébergement, de transport et de repas lorsqu’il est justifié seront, le cas échéant, gérés dans le cadre de l’Assurance obligatoire des voyageurs.

Par ailleurs, nous tenons à vous informer que Renfe dispose également d’une assurance de responsabilité civile, qui constitue une couverture supplémentaire et complémentaire à l’assurance obligatoire des voyageurs. 

La CIAF a mis en place des adresses électroniques spécifiques pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour les personnes directement touchées par l’accident. Ces adresses ont été diffusées par l’intermédiaire des plans d’assistance aux victimes d’accidents ferroviaires et à leurs familles des compagnies ferroviaires, afin que les personnes concernées qui le souhaitent puissent demander des informations sur l’avancement de l’enquête, conformément aux termes établis par l’article 15 de la loi 2/2024.

INFORMATIONS IMPORTANTES

La restitution des effets personnels commencera dès que les autorités compétentes l’auront autorisée et que les démarches préalables nécessaires auront été accomplies. À l’heure actuelle, aucune autorisation judiciaire n’a encore été délivrée pour procéder à la restitution des effets personnels.

Renfe communiquera à l’avance la procédure de restitution prévue. Nous voulons tout mettre en œuvre pour faciliter l’identification et la restitution des effets personnels. C’est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer, au numéro d’assistance aux victimes et à leurs familles (900 10 10 20), toute information susceptible de faciliter l’identification des effets personnels. Si vous disposez de photographies sur lesquelles ils apparaissent, vous pouvez également nous les transmettre, car elles nous seront d’une grande aide.

Renfe met à la disposition des victimes et de leurs familles le numéro de téléphone 900 10 10 20, disponible 24 heures sur 24, pour répondre à tout besoin lié au transport, aux assurances, à l’assistance psychologique ou à toute autre aide nécessaire.

Informations générales autres accidents

Conformément à la réglementation régissant le secteur ferroviaire, nous informons nos clients des couvertures de responsabilités civiles souscrites par Renfe Viajeros S.M.E., S.A. et qui lui sont exigées en sa qualité d’exploitant de transport de voyageurs par chemin de fer :

  • Assurance obligatoire contre les accidents. Conformément aux termes du décret royal 1575/1989 du 22 décembre, approuvant le règlement sur l’assurance obligatoire pour les voyageurs, Renfe Viajeros S.M.E, S.A. a souscrit auprès de la société EVEREST INSURANCE (IRELAND) DAC, succursale en Espagne, une assurance accident obligatoire pour les voyageurs, destinée à indemniser ceux-ci ou leurs ayants droit en cas de dommages corporels subis lors d’un accident survenu à l’occasion de déplacements effectués par le biais du transport ferroviaire assuré par RENFE, pour autant que les circonstances prévues par ledit règlement soient réunies.

Cette couverture a été étendue aux accidents subis par les passagers dans les gares gérées par Renfe Viajeros S.M.E, S.A.

Dans les différentes options, les voyageurs peuvent remplir les Formulaires de Déclaration d’Accident (FNAV) en fonction de la date de l’accident. D’une part, les accidents survenus avant le 31/12/2024 sont gérés par l’assureur AIG Europe S.A, succursale en Espagne ; d’autre part, les accidents survenus à partir du 01/01/2025 sont traités par EVEREST INSURANCE (IRELAND) DAC, succursale en Espagne. Les deux compagnies sont responsables de la gestion des réclamations relevant de l’Assurance obligatoire des voyageurs correspondante.

Démarches que vous pouvez effectuer grâce au formulaire :

  • Notification des rapports d’accidents.
  • Consultez l’état des rapports d’accidents.
  • Réclamations concernant le traitement de votre dossier.

Signalement d’autres accidents

  • Assurance responsabilité civile (article 53 de la loi 38/2015 du 29 septembre, relative au secteur ferroviaire, et article 63 de son règlement, approuvé par le décret royal 2387/2004 du 30 décembre) souscrite auprès de QBE EUROPE SA/NV, succursale en Espagne, pour couvrir les dommages causés aux voyageurs, à leurs bagages, au courrier ou à la cargaison transportée, aux infrastructures ferroviaires, aux trains et à des tiers, personnes ou biens, selon les termes, l’étendue et le montant établis à l’article 63 du règlement précité, avec une franchise d’un million et demi d’euros.
  • Garantie bancaire accordée par CAIXABANK, S.A pour couvrir les responsabilités mentionnées ci-dessus en deçà de la franchise susmentionnée, fixées par une décision judiciaire ou un arbitrage définitifs, dans le cas où Renfe Viajeros S.M.E., S.A. ne procède pas au paiement, et conformément aux concepts et limites établis à l’article 63 du règlement cité.

Réclamations pour perte ou dommage aux biens personnels

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