Code d’éthique

Le Groupe Renfe possède un Code d'éthique qui, prenant comme référence le Pacte mondial des Nations Unies et les principales directives et grands principes internationaux en matière de transparence et bonne gouvernance, établit les règles générales de conduite que doivent respecter tous les membres de l’Organisation dans l’exercice de leur activité professionnelle.
 


Commission du Code d’éthique

Le Groupe Renfe a constitué une Commission du Code d’éthique composée de dix (10) membres nommés par le conseil d’administration de Renfe, dont deux exerceront respectivement de président(e) et secrétaire.

Des représentants des parties prenantes du Groupe Renfe peuvent assister avec une voix consultative, sans droit de vote, aux réunions de la Commission d’éthique, selon la teneur de l'ordre du jour et à condition que l'on considère une telle collaboration comme étant nécessaire à l'exercice des fonctions de ladite Commission.

Les principales fonctions de la Commission d’éthique sont, entre autres, les suivantes :
 


Canal éthique

Le Groupe Renfe met à la disposition de ses parties prenantes un canal confidentiel (codigoetico@renfe.es) dont le rôle est de permettre la consultation, ainsi que la communication d'éventuels comportements irréguliers ou de toute violation des règles du Code d'éthique.

La Commission du Code d’éthique du Groupe Renfe gère les consultations et enquête sur les infractions potentielles au Code d'éthique dans la plus stricte confidentialité.

Le canal éthique n'est pas le circuit officiel à utiliser pour présenter d'éventuelles réclamations commerciales. Pour cela, le Groupe Renfe dispose d’un service à la clientèle auprès duquel il est possible de déposer des réclamations ou de demander des informations en utilisant pour cela le formulaire et les numéros de téléphone prévus à cet effet.
 


Modèle de conformité (compliance)

Le Groupe Renfe fournit ses services dans l'objectif de satisfaire ses clients, sur la base des critères de qualité, d’efficacité et d'innovation, mais aussi d’éthique et de conformité qui caractérisent expressément la mission, la vision et les valeurs établies dans le Code d’éthique de l’organisation.

Pour cette raison, depuis 2013, le Conseil d’administration a dirigé et approuvé plusieurs étapes importantes au sein du Groupe Renfe, dont l’objectif principal était de créer et de transmettre une véritable culture interne de la conformité et de la gestion des risques.

À titre d’exemple, en voici quelques-unes :

  • Création du Service d'audit interne et de conformité.
  • Constitution des Commissions d’audit, et contrôle et approbation de leurs règles de fonctionnement.
  • Code d’éthique : canal éthique et Commission du Code d'éthique.
  • Approbation de la « Politique de contrôle et de gestion des risques ».

Donnant suite aux étapes précédentes et conformément aux engagements de notre Code d'éthique, le Groupe Renfe entend renforcer sa volonté de respecter les valeurs qu'exige notre société en matière d’honnêteté, de transparence et d'application de la loi par l’approbation, en 2018, d’une « Politique de conformité réglementaire et de conformité pénale (Compliance) » et d’un Modèle d’organisation et de gestion pour la prévention des délits de nature pénale par les personnes morales (Compliance).

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la Bonne gouvernance d’entreprise du Groupe Renfe, dont le but est de transmettre à son personnel et à ses parties prenantes son rejet absolu et son aversion envers la commission de tout type d’irrégularité ou violation de la réglementation, interne et externe, et de ses valeurs éthiques. Le Conseil d’administration souhaite tout particulièrement contribuer à la prévention, la détection et la correction immédiate de toute illégalité éventuelle, en inculquant et en transmettant une véritable culture d’entreprise fondée sur l’éthique, la conformité, l’intégrité et l’honnêteté.

Nous sommes convaincus que les efforts déployés par tout un chacun pour diffuser de tels principes contribueront à sa réussite comme entreprise et lui permettront de créer plus de valeur, capable de renforcer la confiance que ses clients et la société en général déposent en elle.