À noter avant de faire une demande :
- Toute personne physique ou morale peut demander d’accéder aux informations publiques, en vertu de son droit à l’information publique repris par la loi espagnole 19/2013 du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l’information publique et la bonne gouvernance (Ley 19/2013, de 9 de diciembre, de transparencia, acceso a la información pública y de buen gobierno).
- Les informations publiques du Groupe Renfe sont celles qu'il est important de connaître pour garantir la transparence de son activité en rapport avec le fonctionnement et le contrôle de l’action publique. Certaines de ces informations sont déjà publiées dans cette section sur la Transparence et/ou sur le Portail de transparence en vertu de la loi susmentionnée. En ce sens nous vous invitons, avant d'envoyer votre demande, à visiter le Portail, afin de vous assurer que les informations que vous cherchez ne sont pas publiées.
- La demande peut être présentée par tout moyen permettant de laisser une trace de : l’identité du demandeur, les informations demandées, une adresse de contact, de préférence électronique, à des fins de communication et, le cas échéant, la modalité sous laquelle il est préféré accéder aux informations demandées (par l’intermédiaire du Portail de transparence ou par voie postale).
- Si vous souhaitez des informations sur différentes matières, utilisez une demande par matière, afin de faciliter l'envoi de votre consultation à l’unité compétente, qui se chargera d'y répondre.
- Nous vous invitons à consulter le « Guide pour exercer son droit de citoyen à accéder aux informations publiques » :